Permis de construire Locaux N° 01635018C0004

Permis de construire n° 01635018C0004 à Saint-Séverin pour 500 m² de locaux, 3 Lieu- Chez Julien

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 01635018C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Séverin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01635018C0004 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un projet situé 3 Lieu- Chez Julien.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP67. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Séverin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 260 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
18/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saint-Séverin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Séverin Code postal 16390 Identifiant INSEE 16350
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Industrie 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEVERIN (16390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635018C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Lieu- Chez Julien, à Saint-Séverin (16390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 août 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635018C0004, déposé en mairie de Saint-Séverin.

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