Permis de construire Logement N° 01634821C0026

Permis de construire n° 01634821C0026 à Saint-Saturnin pour 80 m² de logement, Lot 5 Lotissement ""Les Grandes V

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 01634821C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saturnin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634821C0026 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé Lot 5 Lotissement ""Les Grandes V.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW76. L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
29/07/2023
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
29/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2023

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 16290 Identifiant INSEE 16348
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALLUAUD (16390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634821C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 29/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 5 Lotissement ""Les Grandes V, à Saint-Saturnin (16290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2022, achèvement déclaré le 29 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634821C0026, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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