Permis de construire Logement N° 01634816C0011

Permis de construire n° 01634816C0011 à Saint-Saturnin pour 204 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 01634816C0011

Demandeur

SARL CHANLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2016 à Saint-Saturnin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634816C0011 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est SARL CHANLA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM134. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

942 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
28/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2019

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AM134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 16290 Identifiant INSEE 16348
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHANLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438644411
SIRET
43864441100011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
FLEAC (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634816C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Saturnin (16290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL CHANLA et accordée le 28 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634816C0011, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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