Permis de construire n° 01634415C0010 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 272 m² de locaux, La Carte
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 01634415C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634415C0010 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un projet situé La Carte.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH227. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total locaux | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PROJET SAINT CONSTANT (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634415C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |