Retour aux autorisations de Saint-Preuil

Permis de construire Locaux N° 01634315W0003

Permis de construire à Saint-Preuil pour 12 m² de locaux - 2 Rue Du Lavoir - Landry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Lavoir - Landry, Saint-Preuil (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PREUIL et accordé le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634315W0003, instruit par la commune de Saint-Preuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 01634315W0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PREUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01634315W0003, délivré le 15 mars 2016 à Saint-Preuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Lavoir - Landry, Saint-Preuil (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PREUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B891, B1019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Preuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B891 B1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Preuil Code postal 16130 Identifiant INSEE 16343
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	181 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	193 m²
Total	181 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	181 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PREUIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603436
SIRET: 21160343600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PREUIL (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01634315W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Lavoir - Landry, Saint-Preuil (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PREUIL et accordé le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634315W0003, instruit par la commune de Saint-Preuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Preuil

PC n°0163432500002 Mixte Autorisé

6 Rue Du Lavoir Landry

Saint-Preuil (16130)

Transformation sans extension

04 déc. 2025 144 m² SDP COMMUNE DE SAINT PREUIL

DP n°01634324W0003 Logement Terminé

6 Rue Du Bois Raby

Saint-Preuil (16130)

Diminution sans transformation

07 juin 2024 71 m² SDP

PC n°01634323W0003 Locaux Terminé

La Cruzelle

Saint-Preuil (16130)

Nouvelle construction

21 févr. 2024 588 m² SDP SOLIERE

PC n°01634323W0002 Logement Terminé

2 Route De La Champagne Le Bourg

Saint-Preuil (16130)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 83 m² SDP

PC n°01634322W0003 Logement Autorisé

Impasse Du Bois Du Moulin

Saint-Preuil (16130)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 71 m² SDP

PC n°01634321W0002 Locaux Autorisé

Puyrouyer

Saint-Preuil (16130)

Diminution sans transformation

19 oct. 2021 799 m² SDP DOMAINE DE PUYROUYER

Autres types d'autorisations à Saint-Preuil

Permis de démolir à Saint-Preuil

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Preuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Preuil

Autres types d'autorisations à Saint-Preuil

Caractéristiques du projet