Permis de construire n° 01634018W0005 à Saint-Même-les-Carrières pour 120 m² de locaux, 2 Route De Cognac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 01634018W0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634018W0005 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un projet situé 2 Route De Cognac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1115. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Même-les-Carrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 98 m² | 22 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 22 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 22 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEME LES CARRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603402
- SIRET
- 21160340200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-MEME-LES-CARRIERES (16720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634018W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |