Permis de construire Locaux N° 01633920W0001

Permis de construire à Val-d'Auge pour 142 m² de locaux - 355 Rue Du Moulin Le Roc Auge-St-Medard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 355 Rue Du Moulin Le Roc Auge-St-Medard, Val-d'Auge (16170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633920W0001, instruit par la commune de Val-d'Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 01633920W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01633920W0001, délivré le 6 mai 2020 à Val-d'Auge (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 355 Rue Du Moulin Le Roc Auge-St-Medard, Val-d'Auge (16170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI117, AI118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 185 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Val-d'Auge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI117 AI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roc Auge-St-Medard

Territoire administratif

Commune: Val-d'Auge Code postal 16170 Identifiant INSEE 16339
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	282 m²
Total	140 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	140 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GICQ (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01633920W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 355 Rue Du Moulin Le Roc Auge-St-Medard, Val-d'Auge (16170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633920W0001, instruit par la commune de Val-d'Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Auge

PC n°01633925W0005 Locaux Autorisé

Le Petit Ruth

Val-d'Auge (16170)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 46 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE

DP n°01633925W0012 Locaux Autorisé

115 Rue Serpentine

Val-d'Auge (16170)

Travaux sur construction existante

18 mai 2025 78 m² SDP

DP n°01633924W0019 Locaux Autorisé

106 Rue Des Epinees Les Eliots

Val-d'Auge (16170)

Nouvelle construction

09 sept. 2024 10 m² SDP JOUBERT LES ELIOTS

PC n°01633923W0005 Locaux Terminé

106 Rue Des Epinees Les Eliots Auge-St-Medard

Val-d'Auge (16170)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 734 m² SDP ETABLISSEMENTS GUY JOUBERT

PC n°01633921W0006 Locaux Commencé

106 Rue Des Epinees Les Eliots Auge-St-Medard

Val-d'Auge (16170)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 406 m² SDP ETABLISSEMENTS GUY JOUBERT

PC n°01633920W0003 Logement Commencé

93 Rue Du Vallon Les Rechins Anville

Val-d'Auge (16170)

Nouvelle construction

28 juil. 2020 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-d'Auge

Permis de démolir à Val-d'Auge

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-d'Auge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Auge

Autres types d'autorisations à Val-d'Auge

Caractéristiques du projet