Permis de construire n° 01633913W0004 à Val-d'Auge pour 72 m² de locaux, Chem Des Aillans Les Doussaints
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 01633913W0004
Demandeur
DOMAINE VITICOLE DES DOUSSAINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Val-d'Auge (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01633913W0004 porte sur un projet situé Chem Des Aillans Les Doussaints. Le demandeur déclaré est DOMAINE VITICOLE DES DOUSSAINTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Doussaints
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Auge Code postal 16170 Identifiant INSEE 16339
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 168 m² |
| Total | 96 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 168 m² |
| Total locaux | 96 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE VITICOLE DES DOUSSAINTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398430298
- SIRET
- 39843029800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AUGE-SAINT-MEDARD (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01633913W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |