Permis de construire Logement N° 01633722N0002

Permis de construire à Saint-Maurice-des-Lions pour 222 m² de logement - Le Chiron

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 01633722N0002

Demandeur

WITHOECK

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01633722N0002, délivré le 30 août 2022 à Saint-Maurice-des-Lions (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chiron, Saint-Maurice-des-Lions (16500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WITHOECK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 470 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B685, 0B695, 0B689.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 470 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B685 0B695 0B689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chiron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-des-Lions Code postal 16500 Identifiant INSEE 16337
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 222 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Total 281 m² 222 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WITHOECK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
881158927
SIRET
88115892700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAURICE-DES-LIONS (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01633722N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chiron, Saint-Maurice-des-Lions (16500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WITHOECK et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633722N0002, instruit par la commune de Saint-Maurice-des-Lions.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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