Permis de construire n° 01633719N0006 à Saint-Maurice-des-Lions pour 3 m² de locaux, La Brousse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 01633719N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01633719N0006 a été délivré le 28 août 2019 à Saint-Maurice-des-Lions (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Brousse.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H680, 0H39, 0H42. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Lions.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Lions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-des-Lions Code postal 16500 Identifiant INSEE 16337
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 771 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 774 m² |
| Total | 3 771 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 771 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 774 m² |
| Total locaux | 3 771 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE DES LIONS (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01633719N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |