Permis de construire Logement N° 01633715N0014

Permis de construire n° 01633715N0014 à Saint-Maurice-des-Lions pour 123 m² de logement, Le Rhus

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 01633715N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01633715N0014 a été délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Maurice-des-Lions (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Rhus.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D565, 0D564, 0D563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Lions est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

61 571 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D565 0D564 0D563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-des-Lions Code postal 16500 Identifiant INSEE 16337
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 93 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 30 m² 93 m² 0 m² 93 m² 30 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAURICE DES LIONS (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01633715N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rhus, à Saint-Maurice-des-Lions (16500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633715N0014, déposé en mairie de Saint-Maurice-des-Lions.

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