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Permis de construire Locaux N° 01633714N0003

Permis de construire à Saint-Maurice-des-Lions pour 588 m² de locaux - Ld Sellas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Sellas, Saint-Maurice-des-Lions (16500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGRISOLEIL 16 et accordé le 17 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633714N0003, instruit par la commune de Saint-Maurice-des-Lions.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 01633714N0003

Demandeur

STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGRISOLEIL 16

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01633714N0003, délivré le 17 juin 2014 à Saint-Maurice-des-Lions (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Sellas, Saint-Maurice-des-Lions (16500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGRISOLEIL 16. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A582.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 370 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

15/04/2019

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-des-Lions Code postal 16500 Identifiant INSEE 16337
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	371 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	959 m²
Total	371 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	371 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	959 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGRISOLEIL 16

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790108336
SIRET: 79010833600013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-MAURICE-DES-LIONS (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01633714N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Sellas, Saint-Maurice-des-Lions (16500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGRISOLEIL 16 et accordé le 17 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633714N0003, instruit par la commune de Saint-Maurice-des-Lions.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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