Permis de construire n° 01633714N0003 à Saint-Maurice-des-Lions pour 588 m² de locaux, Ld Sellas
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 01633714N0003
Demandeur
STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGRISOLEIL 16
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2014 à Saint-Maurice-des-Lions (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01633714N0003 porte sur un projet situé Ld Sellas. Le dossier a été déposé par STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGRISOLEIL 16.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A582. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Lions est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Lions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-des-Lions Code postal 16500 Identifiant INSEE 16337
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 959 m² |
| Total | 371 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 371 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 959 m² |
| Total locaux | 371 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGRISOLEIL 16
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790108336
- SIRET
- 79010833600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-LIONS (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01633714N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |