Permis de construire n° 01633520W0001 à Saint-Martin-du-Clocher pour 128 m² de logement, 12 Rue Fernand Gendronneau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 01633520W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Clocher (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01633520W0001 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé 12 Rue Fernand Gendronneau.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B671, B672, B238. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Clocher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Clocher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Clocher Code postal 16700 Identifiant INSEE 16335
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 128 m² | 17 m² | 0 m² | 111 m² | 223 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 128 m² | 17 m² | 128 m² | -17 m² | 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAC (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01633520W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |