Permis de construire Locaux N° 01633024W0006

Permis de construire n° 01633024W0006 à Saint-Laurent-de-Cognac pour 72 m² de locaux, 9 Rue Du Petit Marais Jarnouzeau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 01633024W0006

Demandeur

LE MARAIS DES BORDERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Petit Marais Jarnouzeau, le permis de construire n° 01633024W0006 a été délivré le 19 décembre 2024 à Saint-Laurent-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LE MARAIS DES BORDERIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK91. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/08/2025
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
30/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jarnouzeau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16330
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 72 m² 0 m² 60 m² 0 m² 12 m² 72 m²
Total 60 m² 72 m² 0 m² 60 m² 0 m² 12 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 72 m² 0 m² 60 m² 0 m² 12 m² 72 m²
Total locaux 60 m² 72 m² 0 m² 60 m² 0 m² 12 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARAIS DES BORDERIES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
921940458
SIRET
92194045800018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01633024W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 30/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Petit Marais Jarnouzeau, à Saint-Laurent-de-Cognac (16100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE MARAIS DES BORDERIES et accordée le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 30 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633024W0006, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cognac.

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