Permis de construire n° 01633024W0006 à Saint-Laurent-de-Cognac pour 72 m² de locaux, 9 rue du Petit Marais Jarnouzeau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 01633024W0006
Demandeur
LE MARAIS DES BORDERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01633024W0006 a été délivré le 19 décembre 2024 à Saint-Laurent-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 rue du Petit Marais Jarnouzeau. Le dossier a été déposé par LE MARAIS DES BORDERIES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 080 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/08/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 91. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Cognac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jarnouzeau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16330
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 72 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
| Total | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
| Total locaux | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MARAIS DES BORDERIES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Laurent-de-Cognac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE MARAIS DES BORDERIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 921940458
- SIRET
- 92194045800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01633024W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |