Permis de construire Mixte N° 01632614N0002

Permis de construire n° 01632614N0002 à Saint-Groux pour 243 m² de logement et locaux, Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Groux (16230).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 6 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01632614N0002, déposé en mairie de Saint-Groux.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 01632614N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01632614N0002 a été délivré le 3 avril 2015 à Saint-Groux (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A515, A512, A53. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Groux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

06/05/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/04/2015

Chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

06/05/2016

Localisation du projet à Saint-Groux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A515 A512 A53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Groux Code postal 16230 Identifiant INSEE 16326
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Locaux	77 m²	166 m²	0 m²	77 m²	89 m²	166 m²
Total	77 m²	166 m²	77 m²	77 m²	166 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Autres activités	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
dont Entrepôt	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Total locaux	77 m²	166 m²	77 m²	89 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GROUX (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01632614N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Groux (16230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 6 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01632614N0002, déposé en mairie de Saint-Groux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Groux

PC n°01632614N0001 Logement Terminé

Chem De La Procession

Saint-Groux (16230)

Nouvelle construction

28 oct. 2014 494 m² SDP

PC n°01632615N0001 Logement Autorisé

10 Rue Des Ormes

Saint-Groux (16230)

Nouvelle construction

02 avr. 2015 85 m² SDP

PC n°01632615N0002 Logement Terminé

All Du Grand Guin Le Bourg

Saint-Groux (16230)

Nouvelle construction

19 août 2015 127 m² SDP

PC n°01632617C0001 Logement Annulé

4 Chem De La Procession

Saint-Groux (16230)

Transformation sans extension

14 mars 2017 217 m² SDP

PC n°01632617C0002 Logement Commencé

10 Rue Des Ormes

Saint-Groux (16230)

Transformation avec extension

02 juin 2017 263 m² SDP

PC n°01632617C0003 Logement Terminé

4 Chemin De La Procession

Saint-Groux (16230)

Extension sans transformation

20 juin 2017 104 m² SDP

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Permis de démolir à Saint-Groux

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