Permis de construire Logement N° 01632324C0001

Permis de construire n° 01632324C0001 à Saint-Germain-de-Montbron pour 40 m² de logement, 331 Rue De Pont Sec

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 01632324C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-de-Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01632324C0001 a été délivré le 24 mai 2024, pour un projet situé 331 Rue De Pont Sec.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C852. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Montbron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 789 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Montbron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Montbron Code postal 16380 Identifiant INSEE 16323
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 305 m²
Total 265 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON (16380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01632324C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 331 Rue De Pont Sec, à Saint-Germain-de-Montbron (16380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01632324C0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Montbron.

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