Permis de construire Logement N° 01632020W0008

Permis de construire à Saint-Genis-d'Hiersac pour 239 m² de logement - 1 Rue De L Allemagne Grosbot

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 01632020W0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01632020W0008, délivré le 30 septembre 2020 à Saint-Genis-d'Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De L Allemagne Grosbot, Saint-Genis-d'Hiersac (16570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1003.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

917 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
30/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Saint-Genis-d'Hiersac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grosbot

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-d'Hiersac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16320
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 110 m² 129 m² 0 m² 0 m² 239 m² 349 m²
Locaux 795 m² 0 m² 0 m² 98 m² 129 m² 0 m² 568 m²
Total 905 m² 110 m² 129 m² 98 m² 129 m² 12 m² 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUELLE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01632020W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Allemagne Grosbot, Saint-Genis-d'Hiersac (16570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01632020W0008, instruit par la commune de Saint-Genis-d'Hiersac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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