Permis de construire Locaux N° 01632017W0004

Permis de construire n° 01632017W0004 à Saint-Genis-d'Hiersac pour 176 m² de locaux, 4 Route D'asnieres Boursandreau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 01632017W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01632017W0004, délivré le 4 septembre 2017 à Saint-Genis-d'Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Route D'asnieres Boursandreau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-d'Hiersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-d'Hiersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boursandreau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-d'Hiersac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16320
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 19 m² 67 m² 0 m² 67 m² 19 m² 259 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 240 m² 109 m² 67 m² 0 m² 67 m² 109 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-D'HIERSAC (16570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01632017W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Route D'asnieres Boursandreau, à Saint-Genis-d'Hiersac (16570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01632017W0004, déposé en mairie de Saint-Genis-d'Hiersac.

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