Permis de construire n° 01632014W0001 à Saint-Genis-d'Hiersac pour 445 m² de locaux, Rte De Marsac Basse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 01632014W0001
Demandeur
EARL GUILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Marsac Basse, le permis de construire n° 01632014W0001 a été délivré le 10 avril 2014 à Saint-Genis-d'Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL GUILLOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C643, C759, C760. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-d'Hiersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genis-d'Hiersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-d'Hiersac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16320
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Total | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Total locaux | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUILLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450059621
- SIRET
- 45005962100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-GENIS-D HIERSAC (16570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01632014W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |