Permis de construire Locaux N° 01632013W0002

Permis de construire n° 01632013W0002 à Saint-Genis-d'Hiersac pour 798 m² de locaux, Bourserois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 01632013W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-d'Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01632013W0002 a été délivré le 23 août 2013, pour un projet situé Bourserois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD127. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-d'Hiersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 894 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-d'Hiersac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourserois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-d'Hiersac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16320
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-D HIERSAC (16570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01632013W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourserois, à Saint-Genis-d'Hiersac (16570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01632013W0002, déposé en mairie de Saint-Genis-d'Hiersac.

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