Permis de construire Logement N° 01631814N0003

Permis de construire n° 01631814N0003 à Saint-Front pour 67 m² de logement, 8 Bis Rue De La Bardie Romefort

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 01631814N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01631814N0003 a été délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Front (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Bis Rue De La Bardie Romefort.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA144, AA143. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Front.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
30/10/2014
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2015

Localisation du projet à Saint-Front

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA144 AA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Romefort

Territoires administratifs

Commune
Saint-Front Code postal 16460 Identifiant INSEE 16318
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFEC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01631814N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 30/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Bis Rue De La Bardie Romefort, à Saint-Front (16460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01631814N0003, déposé en mairie de Saint-Front.

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