Permis de construire Locaux N° 0163172500003

Permis de construire n° 0163172500003 à Saint-Fraigne pour 1 141 m² de locaux, 62 Rue Du Chant Du Coq Biarge

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0163172500003

Demandeur

EARL DE BIARGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0163172500003 a été délivré le 9 juillet 2025 à Saint-Fraigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 62 Rue Du Chant Du Coq Biarge. Le demandeur déclaré est EARL DE BIARGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E70, 0E237, 0E76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraigne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 218 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fraigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E70 0E237 0E76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biarge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fraigne Code postal 16140 Identifiant INSEE 16317
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 378 m²
Total 237 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 237 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 378 m²
Total locaux 237 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BIARGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411149594
SIRET
41114959400011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT FRAIGNE (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0163172500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Du Chant Du Coq Biarge, à Saint-Fraigne (16140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE BIARGE et accordée le 9 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0163172500003, déposé en mairie de Saint-Fraigne.

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