Permis de construire Logement N° 01631717C0009

Permis de construire n° 01631717C0009 à Saint-Fraigne pour 170 m² de logement, Biarge

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 01631717C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fraigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01631717C0009 a été délivré le 12 février 2018, pour un projet situé Biarge.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E211. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 963 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2019

Localisation du projet à Saint-Fraigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biarge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fraigne Code postal 16140 Identifiant INSEE 16317
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRAIGNE (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01631717C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Biarge, à Saint-Fraigne (16140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01631717C0009, déposé en mairie de Saint-Fraigne.

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