Permis de construire n° 01631615W0001 à Saint-Fort-sur-le-Né pour 39 m² de locaux, Rue Du Dolmen
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 01631615W0001
Demandeur
DISTILLERIE DES BARBOTTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01631615W0001 a été délivré le 1 mars 2016 à Saint-Fort-sur-le-Né (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Dolmen. Le dossier a été déposé par DISTILLERIE DES BARBOTTINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C605P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fort-sur-le-Né est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fort-sur-le-Né
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fort-sur-le-Né Code postal 16130 Identifiant INSEE 16316
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE DES BARBOTTINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302280722
- SIRET
- 30228072200018
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- GENSAC-LA-PALLUE (16130)
Autres dossiers de DISTILLERIE DES BARBOTTINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01631615W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |