Permis de construire n° 01631023N0003 à Saint-Coutant pour 780 m² de locaux, Champ De La Perette
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 01631023N0003
Demandeur
AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01631023N0003, délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Coutant (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champ De La Perette. Le demandeur déclaré est AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D469, 0D466, 0D467. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coutant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Coutant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Perette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coutant Code postal 16350 Identifiant INSEE 16310
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853996759
- SIRET
- 85399675900017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01631023N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |