Permis de construire n° 01630823N0001 à Saint-Claud pour 30 m² de locaux, 18 Lotissement Champ Gois
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 01630823N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01630823N0001, délivré le 8 mars 2023 à Saint-Claud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Lotissement Champ Gois.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E832. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claud Code postal 16450 Identifiant INSEE 16308
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 137 m² |
| Locaux | 122 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 137 m² |
| Total | 244 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 137 m² |
| Total locaux | 122 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAUD (16450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01630823N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |