Permis de construire Locaux N° 01630819N0005

Permis de construire n° 01630819N0005 à Saint-Claud pour 175 m² de locaux, 38 Route De Confolens

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 01630819N0005

Demandeur

AMBULANCES LONGEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01630819N0005, délivré le 26 avril 2019 à Saint-Claud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Route De Confolens. Le demandeur déclaré est AMBULANCES LONGEVILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E430. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
26/04/2019
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
26/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claud Code postal 16450 Identifiant INSEE 16308
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 328 m²
Total 153 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 328 m²
Total locaux 153 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCES LONGEVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384578282
SIRET
38457828200012
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
SAINT-CLAUD (16450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01630819N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Route De Confolens, à Saint-Claud (16450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMBULANCES LONGEVILLE et accordé le 26 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630819N0005, déposé en mairie de Saint-Claud.

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