Permis de construire n° 01630813N0006 à Saint-Claud pour 421 m² de locaux, Ld Chez Beard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 01630813N0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Chez Beard, le permis de construire n° 01630813N0006 a été délivré le 26 août 2013 à Saint-Claud (Charente, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT CLAUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E449, E448. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2013
Achèvement (DAACT)
23/02/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Claud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claud Code postal 16450 Identifiant INSEE 16308
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 421 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 69 m² | 1 769 m² |
| Total | 1 700 m² | 421 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 69 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 421 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 69 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 421 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 69 m² | 1 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603089
- SIRET
- 21160308900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CLAUD (16450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01630813N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |