Retour aux autorisations de Saint-Christophe

Permis de construire Locaux N° 01630617N0004

Permis de construire à Saint-Christophe pour 418 m² de locaux - La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Garenne, Saint-Christophe (16420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE MAHIVET et accordé le 23 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630617N0004, instruit par la commune de Saint-Christophe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 01630617N0004

Demandeur

GROUPE AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE MAHIVET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01630617N0004, délivré le 23 juin 2017 à Saint-Christophe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Garenne, Saint-Christophe (16420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE MAHIVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1414, D1407, D1405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Christophe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1414 D1407 D1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoire administratif

Commune: Saint-Christophe Code postal 16420 Identifiant INSEE 16306
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE MAHIVET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 799340716
SIRET: 79934071600015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE (16420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01630617N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Garenne, Saint-Christophe (16420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE MAHIVET et accordé le 23 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630617N0004, instruit par la commune de Saint-Christophe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe

PC n°01630624N0003 Locaux Autorisé

La Garenne

Saint-Christophe (16420)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 531 m² SDP GROUPE AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE MAHIVET

PC n°01630622N0002 Logement Terminé

3 Villessanot

Saint-Christophe (16420)

Transformation sans extension

13 juil. 2022 42 m² SDP

PC n°01630622N0001 Locaux Commencé

Priezac

Saint-Christophe (16420)

Nouvelle construction

17 juin 2022 1 287 m² SDP GAEC MURIEL

DP n°01630622N0001 Locaux Autorisé

2 Les Petits Jouriaux

Saint-Christophe (16420)

Extension sans transformation

01 mars 2022 2 000 m² SDP

PC n°01630621N0002 Locaux Commencé

Lieu-Dit Priezac

Saint-Christophe (16420)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 508 m² SDP GAEC MURIEL

PC n°01630619N0001 Logement Terminé

Le Moulin Neuf

Saint-Christophe (16420)

Transformation avec extension

22 févr. 2019 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Christophe

Permis de démolir à Saint-Christophe

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Christophe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe

Autres types d'autorisations à Saint-Christophe

Caractéristiques du projet