Permis de construire n° 01630216C0004 à Saint-Avit pour 298 m² de locaux, Chateau De Bellevue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 01630216C0004
Demandeur
SCEA ARABIAN DIAMONDS-ENDURANCE ELITE STUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2016 à Saint-Avit (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01630216C0004 porte sur un projet situé Chateau De Bellevue. SCEA ARABIAN DIAMONDS-ENDURANCE ELITE STUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A575, A574, A573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Avit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avit Code postal 16210 Identifiant INSEE 16302
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 787 m² |
| Total | 489 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 489 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 787 m² |
| Total locaux | 489 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ARABIAN DIAMONDS-ENDURANCE ELITE STUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513449074
- SIRET
- 51344907400014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINT-AVIT (16210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01630216C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |