Retour aux autorisations de Saint-Aulais-la-Chapelle

Permis de construire Locaux N° 01630117W0003

Permis de construire à Saint-Aulais-la-Chapelle pour 73 m² de locaux - Derriere Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 682 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Le Bourg, Saint-Aulais-la-Chapelle (16300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEMOIRE FRUITIERE DES CHARENTES et accordé le 6 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 4 août 2018, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630117W0003, instruit par la commune de Saint-Aulais-la-Chapelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 01630117W0003

Demandeur

MEMOIRE FRUITIERE DES CHARENTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01630117W0003, délivré le 6 avril 2018 à Saint-Aulais-la-Chapelle (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Derriere Le Bourg, Saint-Aulais-la-Chapelle (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEMOIRE FRUITIERE DES CHARENTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 682 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2018

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2018

Chantier (DOC)

04/08/2018

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Localisation du projet à Saint-Aulais-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Saint-Aulais-la-Chapelle Code postal 16300 Identifiant INSEE 16301
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEMOIRE FRUITIERE DES CHARENTES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 813906930
SIRET: 81390693000017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINT-PALAIS-DU-NE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01630117W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 682 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Le Bourg, Saint-Aulais-la-Chapelle (16300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEMOIRE FRUITIERE DES CHARENTES et accordé le 6 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 4 août 2018, achèvement déclaré le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630117W0003, instruit par la commune de Saint-Aulais-la-Chapelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aulais-la-Chapelle

PC n°01630125W0002 Mixte Autorisé

2 Chemin De La Tremblette

Saint-Aulais-la-Chapelle (16300)

Transformation sans extension

09 févr. 2026 235 m² SDP

PC n°01630120W0001 Locaux Commencé

Le Maine Neuf

Saint-Aulais-la-Chapelle (16300)

Extension sans transformation

26 mai 2020 94 m² SDP BODET CARINE ET FILS

PC n°01630119W0002 Logement Terminé

La Chapelle

Saint-Aulais-la-Chapelle (16300)

Transformation avec extension

12 juil. 2019 94 m² SDP

PC n°01630119W0001 Locaux Commencé

La Glaudiere

Saint-Aulais-la-Chapelle (16300)

Nouvelle construction

29 avr. 2019 384 m² SDP

PC n°01630117W0002 Locaux Autorisé

Chez Bitaudeau

Saint-Aulais-la-Chapelle (16300)

Nouvelle construction

31 juil. 2017 324 m² SDP EARL LES CHAMPAGNES

PC n°01630114W0004 Locaux Autorisé

Le Bois Des Brandes

Saint-Aulais-la-Chapelle (16300)

Nouvelle construction

11 mars 2015 540 m² SDP EARL DE CONZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aulais-la-Chapelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aulais-la-Chapelle

Caractéristiques du projet