Permis de construire Locaux N° 01630024X0005

Permis de construire n° 01630024X0005 à Val-de-Bonnieure pour 73 m² de locaux, 0006 Square Edmond Tetaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 01630024X0005

Demandeur

IKEGAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0006 Square Edmond Tetaud, le permis de construire n° 01630024X0005 a été délivré le 4 octobre 2024 à Val-de-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine). IKEGAMI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 948 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A188, 0A192, 0A191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Bonnieure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 948 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Bonnieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A188 0A192 0A191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16300
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Total 358 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
dont Entrepôt 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IKEGAMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834574451
SIRET
83457445100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAL DE BONNIEURE (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01630024X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0006 Square Edmond Tetaud, à Val-de-Bonnieure (16230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IKEGAMI et accordée le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01630024X0005, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Bonnieure

Autres types d'autorisations à Val-de-Bonnieure