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Permis de construire Locaux N° 01630022X0006

Permis de construire n° 01630022X0006 à Val-de-Bonnieure pour 89 m² de locaux, 2 Place Robert Joubert Saint-Angeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Place Robert Joubert Saint-Angeau, à Val-de-Bonnieure (16230).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630022X0006, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 01630022X0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2022 à Val-de-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01630022X0006 porte sur un projet situé 2 Place Robert Joubert Saint-Angeau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Bonnieure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Bonnieure

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Angeau

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16300
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Locaux	50 m²	89 m²	25 m²	64 m²	114 m²
Total	114 m²	89 m²	89 m²	0 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Équipements publics	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Autres activités	25 m²	16 m²	0 m²	16 m²	41 m²
dont Bureaux	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	16 m²
dont Entrepôt	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Total locaux	50 m²	89 m²	25 m²	64 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FRONT (16460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01630022X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Place Robert Joubert Saint-Angeau, à Val-de-Bonnieure (16230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630022X0006, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

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PC n°01630021X0027 Logement Terminé

26 Rue Des Plantes Saint-Angeau

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14 mars 2022 89 m² SDP

PC n°01630022X0008 Logement Terminé

2 Les Hauts De Saint-Angeau Saint-Angeau

Val-de-Bonnieure (16230)

Nouvelle construction

11 août 2022 148 m² SDP

PC n°01630022X0010 Locaux Autorisé

7 Cour Marchande Saint-Angeau

Val-de-Bonnieure (16230)

Transformation avec extension

22 sept. 2022 87 m² SDP COMMUNE DE VAL-DE-BONNIEURE

PC n°01630022X0012 Logement Commencé

26 Bi Rue Des Plantes Saint-Angeau

Val-de-Bonnieure (16230)

Nouvelle construction

25 oct. 2022 89 m² SDP

PC n°01630022X0011 Logement Terminé

0004 Rue De La Perdrix Terrebourg Saint-Angeau

Val-de-Bonnieure (16230)

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15 nov. 2022 196 m² SDP ANNATHO

PC n°01630022X0015 Logement Terminé

5 Les Hauts De Saint-Angeau Saint-Angeau

Val-de-Bonnieure (16230)

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21 févr. 2023 72 m² SDP

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