Permis de construire n° 01630018X0001 à Val-de-Bonnieure pour 30 m² de logement, 1 Route Des Ponts Biagne - Saint-Angeau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 01630018X0001
Demandeur
NETTOYAGE CREPIS FACADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01630018X0001 a été délivré le 18 mai 2018 à Val-de-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route Des Ponts Biagne - Saint-Angeau. Le dossier a été déposé par NETTOYAGE CREPIS FACADE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C842. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Bonnieure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val-de-Bonnieure
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biagne - Saint-Angeau
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16300
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 262 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Total | 386 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 416 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NETTOYAGE CREPIS FACADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448127746
- SIRET
- 44812774600015
- Code APE (NAF)
- 43.39Z - Autres travaux de finition
- Localisation
- VAL-DE-BONNIEURE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01630018X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |