Permis de construire Locaux N° 01630015N0004

Permis de construire n° 01630015N0004 à Val-de-Bonnieure pour 215 m² de locaux, 5 - 6 Cour Marchande

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 01630015N0004

Demandeur

CHOLEWKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01630015N0004 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé 5 - 6 Cour Marchande. Le dossier a été déposé par CHOLEWKA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A968, A653. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Bonnieure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 344 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Bonnieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A968 A653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16300
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 90 m² 125 m² 0 m² 125 m² 90 m² 366 m²
Total 276 m² 90 m² 125 m² 0 m² 125 m² 90 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 276 m² 90 m² 125 m² 0 m² 125 m² 90 m² 366 m²
dont Bureaux 172 m² 90 m² 0 m² 0 m² 21 m² 69 m² 241 m²
dont Entrepôt 104 m² 0 m² 125 m² 0 m² 104 m² 21 m² 125 m²
Total locaux 276 m² 90 m² 125 m² 0 m² 125 m² 90 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOLEWKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500310495
SIRET
50031049500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANGEAU (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01630015N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 - 6 Cour Marchande, à Val-de-Bonnieure (16230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHOLEWKA et accordée le 24 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630015N0004, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

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