Permis de construire n° 01629713W0004 à Graves-Saint-Amant pour 177 m² de locaux, Les Aireaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 janvier 2014
Dossier PC n° 01629713W0004
Demandeur
MAISON J.R. BRILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629713W0004 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2014 à Graves-Saint-Amant (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Aireaux. Le dossier a été déposé par MAISON J.R. BRILLET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1015, OA292, OA252. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graves-Saint-Amant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graves-Saint-Amant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aireaux
Territoires administratifs
- Commune
- Graves-Saint-Amant Code postal 16120 Identifiant INSEE 16297
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON J.R. BRILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338978794
- SIRET
- 33897879400018
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- GRAVES-SAINT-AMANT (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629713W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |