Permis de construire n° 01629522N0007 à Saint-Amant-de-Boixe pour 250 m² de locaux, La Gagnerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 01629522N0007
Demandeur
SEB Y MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2022 à Saint-Amant-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629522N0007 porte sur un projet situé La Gagnerie. La demande émane de SEB Y MAS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-de-Boixe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Amant-de-Boixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gagnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-de-Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16295
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total locaux | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEB Y MAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850034034
- SIRET
- 85003403400015
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEJOUBERT (16560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629522N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |