Permis de construire Locaux N° 01629124C0013

Permis de construire à Ruelle-sur-Touvre pour 116 m² de locaux - 41 Impasse De La Somme

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 01629124C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01629124C0013, délivré le 2 octobre 2024 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Impasse De La Somme, Ruelle-sur-Touvre (16600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation, 33 m² en hébergement hôtelier, 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 50 m² 0 m² 20 m² 0 m² 30 m² 50 m²
Locaux 60 m² 66 m² 0 m² 60 m² 0 m² 6 m² 66 m²
Total 80 m² 116 m² 0 m² 80 m² 0 m² 36 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 30 m² 33 m² 0 m² 30 m² 0 m² 3 m² 33 m²
Commerce et services 30 m² 33 m² 0 m² 30 m² 0 m² 3 m² 33 m²
Total locaux 60 m² 66 m² 0 m² 60 m² 0 m² 6 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629124C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Impasse De La Somme, Ruelle-sur-Touvre (16600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629124C0013, instruit par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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