Permis de construire Logement N° 01629122C0016

Permis de construire n° 01629122C0016 à Ruelle-sur-Touvre pour 118 m² de logement, Route Des Arnauds - Lot A

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 01629122C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01629122C0016, délivré le 14 septembre 2022 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Des Arnauds - Lot A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS1223. Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/12/2022
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINDELLE (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629122C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Arnauds - Lot A, à Ruelle-sur-Touvre (16600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629122C0016, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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