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Permis de construire Locaux N° 01629118C0033

Permis de construire à Ruelle-sur-Touvre pour 2 138 m² de locaux - La Combe Des Robins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe Des Robins, Ruelle-sur-Touvre (16600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DE RUELLE et accordé le 20 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629118C0033, instruit par la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 01629118C0033

Demandeur

SCI LES HAUTS DE RUELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01629118C0033, délivré le 20 mai 2019 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Combe Des Robins, Ruelle-sur-Touvre (16600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES HAUTS DE RUELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 425 m² en bureaux, 350 m² en commerce et services, 1 363 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS887, AS1124, AS1126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 440 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

2 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/05/2019

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS887 AS1124 AS1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 138 m²	2 138 m²
Total	0 m²	2 138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 138 m²	2 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	425 m²	425 m²	425 m²
Commerce et services	350 m²	350 m²	350 m²
Entrepôt	1 363 m²	1 363 m²	1 363 m²
Total locaux	2 138 m²	2 138 m²	2 138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DE RUELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529240814
SIRET: 52924081400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAGNAC-SUR-TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01629118C0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe Des Robins, Ruelle-sur-Touvre (16600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DE RUELLE et accordé le 20 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629118C0033, instruit par la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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