Permis de construire Logement N° 01629117C0033

Permis de construire n° 01629117C0033 à Ruelle-sur-Touvre pour 115 m² de logement, Lotissement Le Hautbois - Plantier De Villement

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 01629117C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01629117C0033, délivré le 12 octobre 2017 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement Le Hautbois - Plantier De Villement.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plantier De Villement

Territoires administratifs

Commune
Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOND-PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629117C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Hautbois - Plantier De Villement, à Ruelle-sur-Touvre (16600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629117C0033, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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