Permis de construire Mixte N° 01629117C0016

Permis de construire n° 01629117C0016 à Ruelle-sur-Touvre pour 282 m² de logement et locaux, Rue Marcel Chaduteau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 01629117C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2017 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629117C0016 porte sur un projet situé Rue Marcel Chaduteau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 197 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB224, AB171. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 400 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
14/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB153 AB224 AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALZAC (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629117C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Chaduteau, à Ruelle-sur-Touvre (16600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 197 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629117C0016, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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