Permis de construire Logement N° 01628725C0026

Permis de construire à Roullet-Saint-Estèphe pour 47 m² de logement - 31 Route De Mouthiers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 01628725C0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01628725C0026, délivré le 20 janvier 2026 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Route De Mouthiers, Roullet-Saint-Estèphe (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM245, ZM356, ZM246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

22/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/01/2026
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2026

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM245 ZM356 ZM246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 35 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Total 35 m² 12 m² 35 m² 0 m² 35 m² 12 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628725C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Route De Mouthiers, Roullet-Saint-Estèphe (16440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2026, ouverture de chantier le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628725C0026, instruit par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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