Permis de construire à Roullet-Saint-Estèphe pour 427 m² de locaux - 5 Allee Des Glamots Les Glamots
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 01628723C0044
Demandeur
ARDEVIE
Cette page présente le permis de construire n° 01628723C0044, délivré le 17 mai 2024 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Allee Des Glamots Les Glamots, Roullet-Saint-Estèphe (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDEVIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Glamots
Territoire administratif
- Commune
- Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 213 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 11 640 m² |
| Total | 11 213 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 11 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 213 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 11 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDEVIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 384990404
- SIRET
- 38499040400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628723C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |