Permis de construire n° 01628722C0036 à Roullet-Saint-Estèphe pour 191 m² de locaux, Au Dessus Des Jardins
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 01628722C0036
Demandeur
SOC TRANSP INTERNAT CHARENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628722C0036 a été délivré le 22 mars 2023, pour un projet situé Au Dessus Des Jardins. Le projet est porté par SOC TRANSP INTERNAT CHARENTAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1023, H1283, H1285. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roullet-Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 835 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 026 m² |
| Total | 1 835 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 835 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 026 m² |
| dont Entrepôt | 1 835 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 1 835 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 2 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC TRANSP INTERNAT CHARENTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332289032
- SIRET
- 33228903200028
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628722C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |