Permis de construire Locaux N° 01628722C0015

Permis de construire n° 01628722C0015 à Roullet-Saint-Estèphe pour 144 m² de locaux, 2 Impasse Terres Du Plessis Les Chaumes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 01628722C0015

Demandeur

2LBG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Impasse Terres Du Plessis Les Chaumes, le permis de construire n° 01628722C0015 a été délivré le 4 juillet 2022 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est 2LBG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roullet-Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaumes

Territoires administratifs

Commune
Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 944 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 088 m²
Total 944 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 944 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 088 m²
Total locaux 944 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2LBG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905057113
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628722C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse Terres Du Plessis Les Chaumes, à Roullet-Saint-Estèphe (16440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2LBG et accordée le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628722C0015, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

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