Permis de construire Logement N° 01628721C0016

Permis de construire n° 01628721C0016 à Roullet-Saint-Estèphe pour 130 m² de logement, Bois Des Ouchettes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 01628721C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois Des Ouchettes, le permis de construire n° 01628721C0016 a été délivré le 26 août 2021 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1142. Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roullet-Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 156 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628721C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bois Des Ouchettes, à Roullet-Saint-Estèphe (16440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628721C0016, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

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