Permis de construire Locaux N° 01628717C0049

Permis de construire n° 01628717C0049 à Roullet-Saint-Estèphe pour 554 m² de locaux, Les Bois Du Paradis

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 01628717C0049

Demandeur

L'IMMOBILIERE DU BOIS DU PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bois Du Paradis, le permis de construire n° 01628717C0049 a été délivré le 18 décembre 2017 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine). L'IMMOBILIERE DU BOIS DU PARADIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B340, B357, B356. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roullet-Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 167 m²

Surface existante avant

3 985 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

4 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B340 B357 B356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 985 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 539 m²
Total 3 985 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 985 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 539 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
dont Entrepôt 3 765 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 319 m²
Total locaux 3 985 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE DU BOIS DU PARADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493125801
SIRET
49312580100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628717C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bois Du Paradis, à Roullet-Saint-Estèphe (16440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DU BOIS DU PARADIS et accordé le 18 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628717C0049, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

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