Permis de construire Locaux N° 01628717C0049

Permis de construire à Roullet-Saint-Estèphe pour 554 m² de locaux - Les Bois Du Paradis

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 01628717C0049

Demandeur

L'IMMOBILIERE DU BOIS DU PARADIS

Cette page présente le permis de construire n° 01628717C0049, délivré le 18 décembre 2017 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bois Du Paradis, Roullet-Saint-Estèphe (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DU BOIS DU PARADIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B340, B357, B356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 167 m²

Surface existante avant

3 985 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

4 539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B340 B357 B356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 985 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 539 m²
Total 3 985 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Entrepôt 3 765 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 319 m²
Total locaux 3 985 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 4 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE DU BOIS DU PARADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493125801
SIRET
49312580100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628717C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bois Du Paradis, Roullet-Saint-Estèphe (16440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DU BOIS DU PARADIS et accordé le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628717C0049, instruit par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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