Permis de construire à Roullet-Saint-Estèphe pour 1 505 m² de locaux - Alle Des Sports
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 01628716C0005
Demandeur
ARDEVIE
Cette page présente le permis de construire n° 01628716C0005, délivré le 25 mai 2016 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Alle Des Sports, Roullet-Saint-Estèphe (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDEVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Durée du chantier
10 mois 10 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| Total | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARDEVIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 384990404
- SIRET
- 38499040400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ROULLET SAINT ESTEPHE (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628716C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 19/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |