Permis de construire Logement N° 01628715C0002

Permis de construire n° 01628715C0002 à Roullet-Saint-Estèphe pour 121 m² de logement, 3 Rue Du Bois De La Tâche Les Girards

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 01628715C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Bois De La Tâche Les Girards, le permis de construire n° 01628715C0002 a été délivré le 3 mars 2015 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B45P, B46P. Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roullet-Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 292 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2016

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B45P B46P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Girards

Territoires administratifs

Commune
Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628715C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Bois De La Tâche Les Girards, à Roullet-Saint-Estèphe (16440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628715C0002, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

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